Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIAGAM
GIE SESAM-Vitale, Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
4060503
Date de dépôt :
14/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2024
DIAGAM de SESAM-Vitale

Présentation de la marque DIAGAM

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2014 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-Vitale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIAGAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-Vitale domicilié(e) 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72019 - Le Mans - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 722 881 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque DIAGAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060503.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIAGAM est expirée depuis le 14 janvier 2024.

SESAM-Vitale a également déposé les autres marques suivantes : ADEMIS , SESAM-VITALE , eCarte Vitale , HOMOLOGUE SESAM VITALE , FSE DRE L ASSURANCE MALADIE , VITALE TOUT SIMPLEMENT ESSENTIELLE , SIMPLE COMME VITALE , HOMOLOGUÉ sesam-vitale , eVitale , " Des outils adaptés, la confiance accordée "


GIE SESAM-Vitale, Groupement d'Intérêt Economique - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72019 - Le Mans - France - SIREN 391722881


ALAIN BENSOUSSAN SELAS - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Logiciels et progiciels ; logiciels et progiciels d'aide au diagnostic, en particulier d'aide au diagnostic du poste de travail des professionnels de santé ; logiciels et progiciels permettant d'analyser le fonctionnement et d'identifier les dysfonctionnements des composants logiciels de matériels informatiques, notamment des lecteurs de cartes et des cartes à puces, de systèmes informatiques et de réseaux de communication relevant du domaine de la santé et du domaine social ; logiciels et progiciels permettant d'établir des rapports d'analyse et de diagnostic ; logiciels et progiciels permettant de proposer des solutions de réparation simples ; logiciels et progiciels relatifs à l'identification, à l'authentification et à la transmission de données, notamment de données personnelles et de santé ; logiciels et progiciels destinés à réaliser des services proposés par l'assurance maladie, en particulier la gestion et le remboursement de prestations de santé, la dématérialisation des pièces justificatives, les appels de téléservices ; logiciels et progiciels destinés à réaliser des services relevant du domaine de la santé et du domaine social, en particulier la télémise à jour de supports de données, l'aide à la prescription médicale, l'accès au dossier médical ; logiciels de test et de simulation destinés à valider des cahiers de tests en vue d'agréer, d'homologuer ou de certifier des logiciels ; logiciels de test et de simulation destinés à opérer des démonstrations aux professionnels de santé ; cartes à mémoire ou à microprocesseur contenant des données personnelles et médicales ; carnets de santé électroniques ; feuilles de soin électroniques ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Interfaces utilisateurs (informatiques) ; interfaces Homme-Machine ; simulateurs ; manuels et fiches d'utilisation électroniques téléchargeables ;

Gestion administrative de la mise à jour de supports de données personnelles et médicales ; gestion administrative de contenus de supports de données personnelles et médicales ; gestion administrative de bases de données notamment personnelles et médicales, commerciales, statistiques, économiques ; pilotage de projets économiques et techniques dans le secteur de l'assurance maladie et de l'assurance santé ;

Services d'assurance maladie et santé ; consultations et informations en matière d'assurance maladie et santé ; caisses de prévoyance ;

Fourniture d'accès à des rapports d'analyse, de diagnostic informatique ; transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services d'affichage électronique de diagnostics informatiques ; messagerie électronique ; diffusion de données sur des réseaux de télécommunications ; communications et échange d'informations techniques sur des réseaux de télécommunication ; téléchargement de données, de rapports d'analyse et de diagnostic informatique ; services de télécommunication à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication ; transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif d'assistance en ligne, sur un réseau de télécommunication ; communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; télétransmission de feuilles de soins électroniques, de données personnelles et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ;

Elaboration (conception) de logiciels et de progiciels relatifs à l'aide au diagnostic informatique du poste de travail des professionnels de santé destinée aux professionnels de santé et au support technique ; élaboration [conception] de logiciels et de progiciels d'analyse du fonctionnement de composants logiciels de matériels informatiques, notamment des lecteurs de cartes et des cartes à puces, de systèmes informatiques et de réseaux de communication relevant du domaine de la santé et du domaine social ; maintenance et mise à jour de logiciels et de progiciels ; analyse de systèmes informatiques pour l'élaboration de diagnostics informatiques ; traitement et analyse informatique des rapports de diagnostics ; conception et développement de systèmes informatiques d'échanges sécurisés de données personnelles et de santé ; élaboration [conception] de logiciels ; gestion de systèmes informatiques spécifiques à l'assurance maladie ; conception, développement et mise à jour de logiciels, d'outils ; conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles, médicales ; traitement informatique des carnets de santé et des feuilles de soins électroniques ; traitement et analyse du rapport de l'outil de diagnostic ; homologation, agrément, certification d'outils, de matériels, de systèmes, de réseaux informatiques et de communication ; gestion technique (informatique) de bases de données personnelles et médicales ; gestion technique (informatique) de la mise à jour de supports de données personnelles et médicale ;

Services médicaux ; services de santé ; services hospitaliers ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé, consultations en matière de pharmacie ; services de télémédecine.